Conditions Générales d'Utilisation – Donbet
Bienvenue sur Donbet. Avant de créer un compte ou de placer un pari, prenez le temps de lire ces conditions. Ce document régit la relation entre vous et nous. En utilisant nos services, vous acceptez l'ensemble des règles décrites ci-dessous.
1. Informations générales et accord juridique
Ce que vous lisez ici constitue un contrat contraignant entre vous et Donbet, exploité sous licence Curaçao 8048/JAZ. En accédant à notre plateforme, en créant un compte ou en effectuant un dépôt, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions dans leur intégralité.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées directement sur cette page. Continuer à utiliser nos services après publication vaut acceptation des modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d'utiliser nos services immédiatement.
2. Ouverture de compte et conditions d'éligibilité
Pour ouvrir un compte chez Donbet, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. C'est une obligation légale non négociable.
Un seul compte par personne, par foyer et par adresse IP est autorisé. Nous demandons que les informations fournies lors de l'inscription soient exactes, complètes et à jour. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la fermeture définitive du compte, ainsi que l'annulation de gains éventuels.
Nous nous réservons le droit de refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à fournir de justification.
3. Vérification d'identité (KYC)
La vérification d'identité existe pour protéger à la fois nos utilisateurs et notre plateforme. Nous appliquons des procédures KYC (Know Your Customer) conformément aux exigences réglementaires internationales.
Nous pouvons vous demander de fournir une pièce d'identité valide avec photo, un justificatif de domicile récent et une preuve de la méthode de paiement utilisée. Ces documents peuvent être requis à tout moment, pas uniquement lors du premier retrait. Le refus de fournir ces pièces dans les délais impartis peut entraîner la restriction ou la fermeture de votre compte.
Les documents soumis sont traités de manière confidentielle et conservés conformément à notre politique de confidentialité.
4. Sécurité du compte et confidentialité du mot de passe
Votre compte vous appartient. Sa sécurité aussi.
Nous vous demandons de choisir un mot de passe robuste et de ne jamais le partager avec quiconque. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte, qu'elles soient autorisées par vous ou non. Si vous suspectez un accès non autorisé, contactez immédiatement notre service client.
Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par e-mail ou par chat. Toute demande de ce type doit être considérée comme frauduleuse.
5. Dépôts et approvisionnement du compte
Quand vous effectuez un dépôt sur Donbet, vous confirmez que les fonds proviennent d'une source légitime et vous appartiennent. Nous acceptons plusieurs méthodes de paiement, chacune soumise à des montants minimum et maximum qui peuvent varier.
Certains moyens de paiement peuvent entraîner des frais de traitement imposés par le prestataire, et non par nous. Les dépôts sont généralement crédités instantanément, mais des délais peuvent survenir selon la méthode choisie.
Nous n'acceptons pas les dépôts provenant de tiers. Le titulaire du moyen de paiement doit correspondre au titulaire du compte Donbet.
6. Procédures de retrait et vérification
Les retraits sont soumis à la vérification préalable de votre identité. Sans KYC complet, aucun retrait ne sera traité.
Chaque demande de retrait est examinée dans un délai raisonnable. Les délais de traitement dépendent de la méthode de retrait sélectionnée et peuvent aller de quelques heures à plusieurs jours ouvrables. Nous nous réservons le droit de limiter les montants de retrait quotidiens, hebdomadaires ou mensuels.
Si nous détectons une activité suspecte ou une violation de ces conditions, nous pouvons suspendre ou refuser un retrait le temps de mener une enquête interne. Les fonds ne seront restitués que si l'enquête conclut à l'absence d'irrégularité.
7. Règles relatives aux bonus et conditions de mise
Les bonus et promotions offerts par Donbet sont soumis à des conditions spécifiques. Chaque offre est accompagnée de ses propres termes, incluant des exigences de mise, des délais d'utilisation et des restrictions sur les jeux éligibles.
Nous demandons à chaque joueur de lire attentivement les conditions de chaque bonus avant de l'accepter. Les exigences de mise doivent être remplies intégralement avant qu'un retrait puisse être effectué sur les gains issus d'un bonus. Toute tentative d'abus, comme l'ouverture de comptes multiples pour profiter d'offres de bienvenue, entraînera l'annulation du bonus, la confiscation des gains associés et potentiellement la fermeture du compte.
Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer toute offre promotionnelle sans préavis.
8. Comptes inactifs et dormants
Un compte est considéré comme inactif après 12 mois consécutifs sans connexion, pari ou transaction. Passé ce délai, nous pouvons classer le compte comme dormant.
Des frais administratifs peuvent être appliqués aux comptes dormants présentant un solde positif. Nous tenterons de vous contacter avant toute déduction. Si nous ne parvenons pas à vous joindre et que le compte reste inactif, le solde résiduel pourra être traité conformément à la réglementation applicable.
9. Équité des jeux et systèmes RNG
L'intégrité de nos jeux est fondamentale. Tous les résultats sur notre plateforme sont déterminés par des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés et régulièrement audités par des organismes indépendants.
Nous ne pouvons pas influencer les résultats des jeux, et aucun membre de notre équipe n'a la capacité de le faire. Les taux de retour au joueur (RTP) sont définis par les fournisseurs de jeux et ne sont pas modifiables par Donbet. Aucun gain n'est garanti, quel que soit le montant misé ou la durée de jeu.
Jouer sur Donbet, c'est accepter que le hasard détermine les résultats.
10. Comportements interdits et activités frauduleuses
Toute forme de fraude, de collusion, d'utilisation de logiciels automatisés ou de manipulation de nos systèmes est strictement interdite.
Parmi les comportements prohibés, on trouve :
- L'utilisation de bots, scripts ou logiciels d'assistance non autorisés
- La création de comptes multiples par une même personne
- Le blanchiment d'argent ou toute tentative de contournement des contrôles AML
- L'exploitation de failles techniques ou d'erreurs de notre système
- La collusion entre joueurs dans les jeux multijoueurs
En cas de violation avérée, nous prendrons toutes les mesures nécessaires, y compris la fermeture du compte, la confiscation des fonds et le signalement aux autorités compétentes.
11. Jeu responsable et auto-exclusion
Le jeu doit rester un divertissement. Si vous sentez que le jeu prend une place trop importante dans votre vie, nous mettons à votre disposition plusieurs outils pour vous aider à garder le contrôle.
Notre plateforme propose des limites de dépôt, des limites de mise, des périodes de pause temporaire et des options d'auto-exclusion. Vous pouvez activer ces outils directement depuis les paramètres de votre compte ou en contactant notre support. L'auto-exclusion est irréversible pendant la durée choisie.
En France, vous pouvez contacter Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) pour obtenir aide et accompagnement.
12. Réclamations et résolution des litiges
Si vous avez une réclamation, nous vous invitons à contacter notre service client en premier lieu. Nous nous engageons à examiner chaque plainte avec sérieux et à fournir une réponse dans un délai raisonnable.
Lorsqu'un litige ne peut être résolu directement avec notre équipe, vous avez la possibilité de soumettre votre dossier à un organisme de médiation indépendant. Les détails de cette procédure vous seront communiqués lors du traitement de votre réclamation.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 30 jours suivant l'événement contesté. Au-delà, nous ne serons pas tenus de la traiter.
13. Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur notre plateforme — logos, graphismes, textes, logiciels, interfaces — est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ce contenu nous appartient ou fait l'objet de licences accordées par des tiers.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable est interdite. L'utilisation de notre plateforme ne vous confère aucun droit de propriété sur les éléments qui y figurent.
14. Politique de lutte contre le blanchiment d'argent
Conformément aux réglementations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), nous appliquons des procédures de surveillance et de vérification strictes.
Nous surveillons les transactions pour détecter toute activité suspecte. Des vérifications renforcées peuvent être déclenchées en cas de transactions inhabituelles, de dépôts importants ou de schémas de jeu atypiques. Nous sommes légalement tenus de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes et nous coopérons pleinement avec les organismes de régulation.
Les joueurs qui refusent de se soumettre aux vérifications AML verront leur compte suspendu jusqu'à résolution complète.
15. Fermeture volontaire de compte
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant notre service client. Avant la fermeture, toutes les mises en cours doivent être réglées et les conditions de bonus actives doivent être traitées.
Si votre compte présente un solde positif au moment de la demande, nous procéderons au retrait des fonds vers votre méthode de paiement enregistrée, sous réserve de la vérification KYC. La fermeture volontaire est différente de l'auto-exclusion : elle ne vous empêche pas de rouvrir un compte ultérieurement, sauf si vous en faites expressément la demande.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions générales sont régies par les lois de Curaçao, conformément à notre licence d'exploitation 8048/JAZ.
Tout litige découlant de l'utilisation de nos services qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis à la juridiction compétente de Curaçao. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout différend lié à votre utilisation de Donbet.
Les dispositions de ces conditions qui seraient jugées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent n'affecteront pas la validité des autres dispositions.
Donbet est un service de divertissement réservé aux personnes majeures (18+). Le jeu comporte des risques. Ne misez jamais plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre. Si vous pensez avoir un problème avec le jeu, contactez Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13. Jouez de manière responsable.